Principes directeurs

Mourir dans la dignité Canada s’engage à respecter votre vie privée. La confiance que vous nous accordez à cet égard nous est précieuse et nous sommes conscients que pour la conserver, nous devons faire preuve de transparence et de prudence dans le traitement des renseignements personnels que vous choisissez de nous transmettre. Nous ne louons ni ne vendons les renseignements personnels de nos précieux soutiens, ni ne les échangeons.  

Les principes qui suivent guident notre engagement à protéger vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.  

Nos pratiques de confidentialité sont transparentes.

Nos pratiques de gestion des renseignements personnels sont mises à votre disposition par la publication de la présente politique sur notre site Web.  

Nous sommes responsables de vos renseignements personnels.

Les « renseignements personnels » représentent toute information pouvant permettre d’identifier une personne en particulier. Il peut s’agir d’information indiquant si une personne a fait un don à Mourir dans la dignité Canada, du montant de ce don ou des données personnelles de cette personne. Les coordonnées professionnelles et autres données du domaine public, comme les noms, adresses et numéros de téléphone publiés dans des annuaires téléphoniques, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Tout renseignement personnel que vous choisissez de nous confier est conservé en toute confidentialité.

Nos employés sont tenus de signer des ententes de confidentialité, et différentes mesures de protection sont mises en place pour nous assurer que vos renseignements personnels sont consultés, divulgués ou transmis par un nombre limité de personnes et uniquement dans le but pour lequel ils ont été recueillis. Nous prenons également toutes les dispositions nécessaires pour en préserver l’intégrité ainsi qu’en prévenir la perte ou la destruction. Toute personne peut consulter ses renseignements personnels en tout temps afin d’en vérifier l’exactitude ou de les mettre à jour. 

Nous protégeons vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité adaptées à leur degré de sensibilité. Nous disposons de protocoles d’authentification par mots de passe et de sites Web sécurisés pour la sauvegarde des renseignements personnels issus des dons effectués en ligne. Nos logiciels sont régulièrement mis à jour pour maximiser la protection des renseignements. 

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées.

Nous recueillons des renseignements de différentes façons, notamment :  

• ceux que vous nous communiquez;  
• ceux que nous obtenons dans le cadre de nos interactions avec vous (par exemple, lorsque vous naviguez sur notre site Web ou nos plateformes);  
• ceux qui nous sont transmis par des tiers.  

Lorsque Mourir dans la dignité Canada recueille des renseignements personnels directement auprès de particuliers, elle établit les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou avant celle-ci. Ces fins comprennent : une collecte de fonds, l’administration des dons, la transmission d’information au sujet des activités de Mourir dans la dignité Canada, le respect des exigences légales et réglementaires et une demande de soutien dans le cadre de notre mission qui est de garantir aux Canadiens l’accès aux choix et aux soins de fin de vie.

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels Nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne divulguons aucun renseignement personnel sans votre consentement. Ce consentement peut avoir été exprimé oralement, par écrit ou de manière implicite, et nous avoir été communiqué, à nous ou à un tiers, oralement, par écrit ou par voie électronique. Vous pouvez limiter ou refuser tout contact futur avec Mourir dans la dignité Canada en communiquant avec nous par courriel à privacy@dyingwithdignity.ca. 

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels est strictement limitée à ce qui est nécessaire pour les fins indiquées. Elle sera toujours effectuée de façon juste et licite.

Nous limitons l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels  

Nous limitons l’utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront utilisés ni divulgués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi l’exige. De plus, ces données sont conservées seulement s’il est nécessaire de le faire à ces fins. Mourir dans la dignité Canada ne vend pas et ne loue pas de renseignements personnels à des tiers ni ne les échange.

Nous divulguons vos renseignements personnels uniquement aux entités suivantes :  

• des fournisseurs de services menant des activités en notre nom (décrits ci-dessous);  
• les responsables de l’application de la loi ou l’Agence du revenu du Canada dans le cadre d’une enquête criminelle, d’une activité illégale présumée ou si la loi l’exige;  
• d’autres personnes avec votre consentement.  

Lorsque nous avons recours à des fournisseurs de services particuliers pour mener des activités en notre nom (comme le traitement de transactions ou la collecte de fonds), nous les sélectionnons avec soin et prenons toutes les précautions raisonnables pour veiller à ce qu’ils protègent vos renseignements personnels. Certains fournisseurs de services sont situés à l’extérieur du Canada. Par conséquent, à moins qu’une loi ou un règlement n’exige que ces données demeurent au Canada, vos renseignements personnels pourraient être conservés ou traités à l’étranger et pourraient ainsi être accessibles aux autorités d’application de la loi ou aux organismes de réglementation de ces pays, conformément aux lois qui y sont en vigueur.

Par exemple, les pages Web de Mourir dans la Dignité Canada contiennent des formulaires en ligne permettant aux visiteurs de faire des dons. Les renseignements personnels des donateurs et l’information sur leur carte de crédit obtenus au moyen de ces formulaires servent uniquement au traitement des transactions. Il peut arriver que les dons faits en ligne soient traités par des tiers dont vous pouvez consulter les politiques de sécurité et de confidentialité en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » sur la page Web du formulaire de don en ligne.

Nous vous donnons accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet, les consulter et vérifier leur exactitude en communiquant avec nous à l’adresse suivante : privacy@dyingwithdignity.ca.

Exactitude des renseignements personnels

Nous comptons sur nos donateurs pour nous fournir des renseignements personnels exacts. Pour les modifier ultérieurement, il suffit de communiquer avec nous à l’adresse suivante : privacy@dyingwithdignity.ca.

Respect de nos pratiques en matière de confidentialité

Si vous avez des préoccupations au sujet du respect par Mourir dans la Dignité Canada de sa Politique de confidentialité, nous vous invitons à communiquer avec nous à : privacy@dyingwithdignity.cap. Nous examinons toutes les plaintes. Dans l’éventualité où une plainte permettrait de mettre au jour une lacune dans la conformité, nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la situation et, au besoin, modifier nos politiques et pratiques. 

Joindre Mourir dans la Dignité Canada  

Veuillez adresser vos commentaires, questions ou préoccupations à propos du traitement et de la protection de vos renseignements personnels à l’adresse suivante : privacy@dyingwithdignity.ca.

Vous pouvez limiter ou refuser tout contact futur avec Mourir dans la Dignité Canada en nous écrivant à l’adresse suivante : privacy@dyingwithdignity.ca.