Mourir dans la Dignité Canada (MDDC) encourage vivement tous les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux à tenir compte des besoins et des souhaits de fin de vie de tous les patients et à suivre l'exemple des collèges des médecins et chirurgiens de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse, qui ont tous des politiques obligeant les membres réglementés à fournir un aiguillage efficace ou un transfert efficace des soins. (Il est important de noter qu'en Ontario, la politique d'aiguillage efficace de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario a été contestée par la Société médicale et dentaire chrétienne du Canada, mais a été confirmée par le tribunal parce qu'on a jugé qu'elle servait l'important avantage social et public d'assurer un accès équitable aux soins de santé).
Nous reconnaissons et soutenons les droits individuels des cliniciens à s'opposer, pour des raisons de conscience, à la fourniture d'une aide médicale à mourir (AMM) ou d'autres traitements médicaux. De même, les patients ont le droit d'accéder aux soins de santé en temps opportun. Le fardeau de l'auto-référencement peut entraîner des retards dans l'accès aux soins médicaux urgents, en particulier pour les patients vulnérables.
Un renvoi efficace ne garantit pas qu'un patient recevra un traitement, et ne signifie pas non plus que le prestataire de soins de santé objecteur approuve ou soutient le traitement. Un aiguillage efficace permet de trouver un équilibre entre l'objection de conscience d'un clinicien à un traitement et le droit du patient à des soins de santé, et surtout, il garantit que l'accès aux soins est continu et non discriminatoire.
Ressources :
Politique d'aiguillage efficace de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario - https://www.cpso.on.ca/Physicians/Policies-Guidance/Policies/Professional-Obligations-and-Human-Rights/Advice-to-the-Profession-Professional-Obligations
College of Physicians and Surgeons of British Columbia accès aux soins médicaux sans discrimination norme de pratique - https://www.cpsbc.ca/files/pdf/PSG-Access-to-Medical-Care.pdf
Norme professionnelle du College of Physicians and Surgeons of Nova Scotia (CPSNS) concernant le transfert des soins - https://cpsns.ns.ca/wp-content/uploads/2017/10/Transfer-of-Care.pdf.
Norme professionnelle du CPSNS concernant l'aide médicale à mourir (AMM) - https://cpsns.ns.ca/resource/medical-assistance-in-dying/#_ftnref2
Habiliter. Informer. Protéger vos droits.