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Mourir dans la dignité Canada 2023-2025 - Plan stratégique

Ce plan stratégique reflète la nouvelle mission de l'organisation, vision et objectifs stratégiques de l'organisation pour guider MDDC jusqu'en 2023-2025.

Mourir dans la dignité Canada 2023-2025 - Plan stratégique

Troisième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada 2021

Le troisième rapport annuel fédéral sur l'aide médicale à mourir présente les données de l'année civile 2021, à partir des données collectées dans le cadre du règlement de surveillance de l'aide médicale à mourir. Il s'appuie sur les premier et deuxième rapports annuels sur l'aide médicale à mourir.

Troisième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada 2021

Assistance médicale à mourir et troubles mentaux comme seule condition sous-jacente : Un rapport intermédiaire

Conformément à ses ordres de renvoi du Sénat du jeudi 31 mars 2022 et du mercredi 4 mai 2022, et de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du lundi 2 mai 2022, le comité a étudié la maladie mentale comme seule condition sous-jacente dans le contexte de l'examen législatif des dispositions du Code criminel relatives à l'aide médicale à mourir et de leur application.

Assistance médicale à mourir et troubles mentaux comme seule condition sous-jacente : Un rapport intermédiaire

Rapport final du groupe d'experts sur AMM et la maladie mentale

Pour favoriser une approche objective et éclairée de la question, le projet de loi C-7 exigeait que le ministre de la Santé et le ministre de la Justice entreprennent un examen par des experts indépendants " concernant les protocoles, les directives et les mesures de protection recommandés à appliquer aux demandes d'aide médicale à mourir présentées par des personnes atteintes d'une maladie mentale ".

Rapport final du groupe d'experts sur AMM et la maladie mentale

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